Jean-Luc Préel
Question N° 70400 au Ministère des Sports
Question soumise le 2 février 2010
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le nombre important de noyades constatées chaque année en France et à leur prévention. Les résultats définitifs de l'enquête « noyades 2009 » menée par l'Institut de veille sanitaire font état de 1 366 noyades accidentelles, dont 462 décès. Malgré l'opération « savoir nager », menée sur une centaine de sites seulement, à laquelle peu d'enfants ont pu participer et aux campagnes de prévention comme celles de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, les noyades sont la deuxième cause de mortalité chez les enfants derrière les accidents de la route. Si la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines oblige les propriétaires de piscines privées enterrées, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, à disposer d'un dispositif de sécurité normalisé au 1er janvier 2006, on note cependant une pénurie de moyens en faveur de la formation des maîtres nageurs sauveteurs (MNS). La natation doit rester l'une des disciplines les plus strictement réglementées au double plan de l'encadrement et de la surveillance. Il est important de mettre en place des formations de qualité et en nombre suffisant pour les maîtres-nageurs sauveteurs permettant de répondre aux impératifs de sécurité. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre, en faveur d'une part, de l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans et d'autre part, de la formation en nombre suffisant de MNS.
Réponse émise le 30 mars 2010
La lutte contre les risques de noyade a donné lieu régulièrement ces dernières années à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département, par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Ce contexte ne laisse évidemment pas indifférents les pouvoirs publics. Des évolutions sont notamment envisagées et en cours s'agissant des prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre ni des prérogatives de maître nageur sauveteur (MNS). Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant les compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également les compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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