Christophe Sirugue
Question N° 70395 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 février 2010
M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'apprentissage de la natation. Selon l'Institut de veille sanitaire, entre le 1er juin et le 5 juillet 2009, 226 noyades suivies d'un décès ou d'une hospitalisation ont été dénombrées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Sur ces 226 noyades, 163 étaient accidentelles et ont entraîné 63 décès, 26 étaient intentionnelles (suicide et agression) et ont entraîné 14 décès, enfin 37 noyades restées d'origine inconnue ont entraîné 30 décès. Ces accidents peuvent être mis sur le compte du manque d'apprentissage de la natation, sur la séparation du brevet d'enseignant et de sauveteur et sur la possibilité d'ouvrir une piscine dans un camping ou un hôtel sans bénéficier de la présence d'un sauveteur ou d'un appareil de détection. Plus de la moitié des Français ne vivent pas à proximité d'une piscine d'hiver ou dans la majorité des piscines d'été ouvertes au public ; il n'est pas possible d'apprendre à nager faute d'enseignants-surveillants-sauveteurs. 2 768 employeurs permettent d'enseigner la natation dans leurs établissements mais 8 615 employeurs n'ont ni la possibilité, ni l'obligation de le faire. Ils se heurtent souvent à la difficulté de recruter des BEESAN-MNS (brevet d'État d'éducateur sportif aux activités de la natation de maître-nageur sauveteur), absents du marché du travail. Par ailleurs, séparer le brevet d'enseignant et celui de sauveteur amènerait une grande majorité de campings, d'hôtels et de mairies à ouvrir avec un surveillant titulaire du BNSSA (brevet national de sécurité sauvetage aquatique) qui n'a pas le droit d'enseigner la natation. C'est pourtant ce qui risque d'arriver avec le projet d'amener la formation d'un BPJEPS (brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sports) à 15 mois et 6 000 € de frais de formation. Quels candidats accepteront d'abandonner leurs études ou leur métier durant 15 mois pour travailler une saison de 2 ou 3 mois par la suite ? Il semblerait plus opportun de créer deux catégories de formation, l'une pour des maîtres-nageurs professionnels formés sur plusieurs mois, l'autre pour des maîtres-nageurs saisonniers formés en cours hebdomadaires ou pendant les vacances scolaires afin de répondre aux besoins impérieux d'augmenter le nombre de surveillants-enseignants-sauveteurs sur le marché du travail saisonnier à partir du mois de mai chaque année. Enfin, ne faudrait-il pas envisager que les piscines de campings et d'hôtels, d'accès public mais à gestion privée, soient soumises aux mêmes obligations de surveillance et de matériel que les piscines municipales ? Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position et la suite qu'elle entendra réserver à ces propositions.
Réponse émise le 18 mai 2010
La réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité a été régulièrement améliorée ces dernières années, ainsi que la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, ceci sous l'autorité des préfets de département. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières. Et leur développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. En ce qui concerne les aménagements et les dispositifs techniques de surveillance des installations, il n'est pas envisagé, à ce jour, de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo informatique, même si de tels systèmes apportent une aide souvent avérée à la surveillance des bassins. Leur coût d'achat, d'installation et d'entretien très élevé, ainsi que les contraintes techniques sur des installations souvent anciennes, contraindrait certaines collectivités à faire cesser les activités de baignades proposées. La diminution de l'offre d'apprentissage de la natation qui en résulterait irait à l'encontre des objectifs de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers (loi du 9 janvier 2003, décret et arrêté d'application du 14 janvier 2003 et du 14 septembre 2004). Le principe de la surveillance des activités de natation et de baignades d'accès payant ouvert au public par des personnels spécialisés, maitres nageurs sauveteurs, relève d'une réglementation de longue date (décret de 1951). Au terme de la réglementation, confirmée par une jurisprudence constante, ces obligations de surveillance ne concernent pas les piscines privées, accessibles gratuitement à la clientèle des établissements hôteliers et de camping. Nonobstant ces dispositions, il n'en demeure pas moins que les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de ces établissements et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maitre nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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