Marc Le Fur
Question N° 7038 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme du statut des ports autonomes. Le rang des ports français au niveau européen, qui est loin d'être à la hauteur de leurs atouts, appelle une réforme urgente des ports de commerce, dont l'organisation est par ailleurs inadaptée face aux mutations du transport maritime. Une refonte du statut juridique et des missions des ports autonomes, annoncée par le Président de la République, interviendra prochainement pour optimiser leur gouvernance et permettre une implication plus grande du secteur privé dans leur gestion opérationnelle. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions et le calendrier du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 25 décembre 2007
L'activité portuaire est stratégique pour permettre à la France de bénéficier des effets positifs de la mondialisation et de la croissance des échanges. Cependant, dans un contexte de forte concurrence, les ports français ont, au cours des dernières années, perdu des parts de marché en Europe. Ils n'ont notamment pas bénéficié de la croissance du trafic de conteneurs dans les mêmes proportions que les autres ports européens. Il convient de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour permettre aux ports français de reconquérir les parts de marché perdues et pour exploiter le gisement considérable d'emplois industriels et de services que représentent les places portuaires. Lors de son déplacement à Marseille, le 3 juillet 2007, le Président de la République a déclaré que le statut des ports autonomes, établi il y a 40 ans, devait être réviséet que les relations sociales devaient se moderniser dans les ports français. Il a, en conséquence, annoncé l'engagement d'une réforme des ports autonomes. Les missions des ports autonomes doivent être recentrées sur la gestion et le développement du domaine qui leur est confié, dans le respect de l'environnement et au service d'une politique des transports qui favorise le report modal. Les autorités portuaires doivent également porter leurs efforts sur la stratégie et la promotion de la place portuaire et sur son intégration au sein d'un territoire ainsi que sur le développement des filières logistiques. La gouvernance des ports doit être revue pour mieux articuler la représentation des différents acteurs dans les instances de décision, et mieux structurer la concertation sur la politique de chaque établissement portuaire avec l'ensemble des acteurs de la place. Des investissements de capacité extrêmement importants ont été réalisés, comme en témoignent les réalisations majeures de Port 2000 et celle en cours de Fos 2XL, mais ce n'est pas suffisant, il faut conduire de nouveaux projets d'extension de capacité afin que les ports puissent capter la croissance mondiale des trafics. Cette ambition pour les ports doit s'accompagner d'une politique volontariste de report modal. Le transfert aux ports de la responsabilité sur les voies ferrées portuaires, en voie de finalisation et le développement des pré et post acheminements par la voie d'eau s'inscrivent dans cette démarche.
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