Jean-Jacques Candelier
Question N° 70331 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 2 février 2010

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réparation due aux victimes du travail. Il y a quelques années, la Cour des comptes estimait que le système de réparation, qui n'a pas évolué depuis 1898, était « obsolète, discriminatoire et inéquitable ». Le débat sur la fiscalisation des indemnités journalières a permis de mettre en avant cette injustice, déjà souligné par de nombreux rapports publics. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), association reconnue d'utilité publique, vient de rendre public un livre blanc sur l'indemnisation des victimes du travail. On y trouve quinze propositions concrètes afin de permettre la réparation intégrale pour les victimes du travail. Il lui demande s'il compte s'inspirer de ces propositions afin de moderniser une législation qui date de plus d'un siècle.

Retirée le 16 février 2010 (retrait pour cause de question identique)