Marie-Lou Marcel
Question N° 70291 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 février 2010
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications de la CGT-santé de l'Aveyron quant à la mise en place de l'ordre national des infirmiers. Avec l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer à l'ordre national des infirmiers en s'acquittant d'une cotisation, dont le montant est réglementé par décret, et ce en vertu de l'article 63 de la loi HPST. Cette cotisation, d'un montant de 75 euros, est exorbitante en période de crise. La très faible participation au vote sur les conseils montre le large refus de la profession quant à la mise en place d'un ordre. Aussi, elle lui demande quelle mesure le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre aux interrogations et inquiétudes des infirmiers salariés.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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