Christian Paul
Question N° 70290 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 février 2010
M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordre professionnel des infirmiers créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. La création de l'ordre professionnel des infirmiers a suscité une forte opposition de la part des professionnels salariés de ce secteur en milieu hospitalier qui se mobilisent massivement sur tout le territoire. D'une part, la légitimité de cet ordre résulte d'un vote reposant seulement sur seulement 13 % de votes favorables,. D'autre part, le montant des cotisations fixées par l'ordre est totalement contesté par les infirmiers, lesquels s'inquiètent en outre du fait que le contrôle et la déontologie de l'exercice professionnel de ce service public relève désormais d'un organe privé. Il lui demande donc sur quels critères le Gouvernement entend justifier le maintien de cette instance.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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