Armand Jung
Question N° 70270 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 février 2010
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'un ancien officier supérieur de l'armée de l'air marocaine ayant la double nationalité franco-marocaine, qui a été condamné par le tribunal permanent des forces armées du Maroc à 12 ans de réclusion pour avoir exprimé sa solidarité à l'égard d'anciens compagnons d'armes. Agé de 72 ans et retraité, il purge sa peine à la prison de Rabat-Salé depuis novembre 2008 à la suite d'un procès militaire l'accusant d'avoir divulgué des informations attentatoires à la sûreté de l'État. Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer un chef d'accusation absurde et une parodie de procès. En France, le soutien à l'officier emprisonné s'organise et des pétitions demandant sa libération circulent. L'intéressé étant franco-marocain, il souhaite savoir si la France a entrepris des démarches pour lui apporter son soutien et son assistance et si des contacts ont été pris avec les autorités marocaines pour obtenir sa libération dans les plus brefs délais.
Réponse émise le 4 mai 2010
Le colonel Kaddour Terhzaz, ancien officier de l'armée de l'air marocaine en retraite depuis 1995, a été condamné, par le tribunal permanent des forces armées royales, à douze ans de réclusion, pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État. M. Terhzaz possède également la nationalité française, acquise par alliance en 1998. À ce titre, les représentants des autorités françaises au Maroc continuent à tout mettre en oeuvre afin que les conditions de sa détention puissent être améliorées, notamment eu égard à son âge et à son état de santé. Les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes, à Paris comme à Rabat, sont régulièrement en contact avec la famille et les proches du colonel Terhzaz, grâce auxquels ils sont informés de l'évolution de sa situation et, en particulier, de sa santé. La famille a, en effet, obtenu un droit de visite hebdomadaire, qu'elle exerce. Sa fille, Sonia Terhzaz, a été reçue au Quai d'Orsay par le chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire. Les autorités françaises ont bien noté l'appel à la clémence formulé par le colonel Terhzaz et sa famille. Nos interlocuteurs marocains ont été sensibilisés à ce sujet, à de nombreuses reprises.
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