Hervé Féron
Question N° 70219 au Ministère du de l'Etat (retirée)

Question soumise le 2 février 2010

M. Hervé Féron interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des fonctionnaires des impôts et du trésor en Meurthe et Moselle. Il dénonce la suppression de dix postes de catégorie C dans les centres des impôts et de neuf postes, dont cinq de catégorie C et quatre de catégorie B au Trésor, alors que depuis 1999, 142 emplois de catégories C ont été supprimés, soit 40 % des effectifs. Cette réorganisation va entraîner une baisse de qualité aux usagers de ce service public, avec un suivi personnalisé des dossiers qui deviendra impossible. La masse de travail ne diminuant pas, les conditions de travail sont extrêmement dégradées. Les agents ne peuvent faire plus avec moins de moyens, avec le risque de voir exercer une pression inacceptable pour effectuer un travail efficace. La déclinaison locale de la réorganisation nationale ne se fait ni dans l'intérêt de l'État dans l'instruction des dossiers fiscaux, ni dans l'intérêt des fonctionnaires. Il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur ces nombreuses suppressions d'emplois tant au niveau national qu'au niveau local.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)