Jean-Marc Roubaud
Question N° 7020 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'accès des adultes à l'éducation et à la formation, pour lequel la Commission demande aux États membres de mettre en oeuvre le plan d'action. La Commission européenne a récemment adopté une communication demandant aux États membres de coopérer pour appuyer le plan d'action de l'Union européenne sur l'éducation et la formation des adultes. Ce plan d'action doit contribuer à lever les obstacles à l'engagement des adultes dans des activités d'apprentissage ainsi qu'à améliorer la qualité et l'efficacité dans le secteur de l'éducation et de la formation des adultes. Il est demandé également d'assurer des taux d'investissement adéquats dans le secteur de l'éducation et de la formation des adultes et un meilleur contrôle de celui-ci. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quel délai la France envisage de mettre en oeuvre son plan d'action.
Réponse émise le 29 janvier 2008
La Commission européenne a publié, le 23 octobre 2006, une communication « Éducation et formation des adultes : il n'est jamais trop tard pour apprendre » (COM [2006] 614 final). Pour relever les défis de la compétitivité, des mutations démographiques et de l'inclusion sociale auxquels sont confrontées aujourd'hui les sociétés européennes, la Commission a proposé cinq axes d'action : lever les obstacles à la participation des adultes à l'éducation et à la formation ; veiller à la qualité de l'éducation et de la formation des adultes ; favoriser la reconnaissance et la validation des résultats d'apprentissage ; investir dans la population vieillissante et les migrants ; disposer, dans cette perspective, d'indicateurs, de données et de points de référence fiables dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes. Dans sa communication intitulée « C'est toujours le moment d'apprendre » du 27 septembre 2007 (COM [2007] 558 final), la Commission a détaillé son plan d'action pour l'éducation et la formation des adultes visant à mettre à oeuvre les messages clés de la communication de 2006 et sur la base des avis recueillis début 2007 lors d'une vaste consultation des États membres, des partenaires sociaux, de la société civile et d'organisations internationales. Ce plan d'action européen propose un calendrier de trois années (2008-2010) dans lequel la France et ses partenaires de l'UE vont inscrire leurs efforts. En 2008, les États membres et la Commission se consacreront à élaborer et rassembler les résultats des analyses, études et inventaires réalisés dans les cinq domaines suivants : a) analyser les effets, sur l'éducation et la formation des adultes, des réformes menées dans les États membres dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation ; b) améliorer la qualité des prestations dans le secteur de l'éducation et de la formation des adultes ; c) augmenter les possibilités, pour les adultes, de « monter d'un cran », c'est-à-dire d'obtenir une qualification supérieure d'au moins un niveau à la précédente ; d) accélérer le processus d'évaluation des aptitudes et des compétences sociales et assurer leur validation et leur reconnaissance sous la forme de résultats d'apprentissage ; e) améliorer le contrôle du secteur de l'éducation et de la formation des adultes. En 2009, la France, ses partenaires et la Commission axeront leurs actions dans ces différents domaines autour de la diffusion de résultats (a), l'élaboration de normes professionnelles (b), le lancement d'appel à proposition sur des projets pilotes (c), l'échange de bonnes pratiques (d), la conception d'un glossaire de terminologie et sa publication (e). En 2010, les premiers bilans de ces différentes actions seront tirés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.