Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 7019 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inéquité de traitement des travailleurs saisonniers dans l'agriculture, et plus particulièrement en ce qui concerne la cueillette du haricot tarbais. La filière du haricot tarbais, dépositaire d'un produit emblématique des Hautes-Pyrénées, poursuit son développement. La production agréée en label rouge et IGP depuis 1997 dispose de l'avantage d'être non délocalisable et contribue ainsi au développement et au renforcement de l'agriculture locale, malgré un contexte conjoncturel défavorable. La pérennité de la filière passe par une augmentation des rendements à l'hectare - depuis cinq ans, le prix du haricot tarbais payé au producteur n'a pas augmenté - et par une maîtrise et une réduction des charges d'exploitation. En effet, le poids de la main-d'oeuvre saisonnière, qui représente à lui seul de 30 à 50 % du montant du prix payé aux producteurs, constitue une problématique dans la mesure où la cueillette du haricot tarbais, exclusivement manuelle, exige de faire appel à près de 150 travailleurs saisonniers lors de l'activité récolte. Or les filières employant de la main-d'oeuvre saisonnière ne sont pas traitées de façon équitable. En effet, les avantages spécifiques attribués aux viticulteurs dans le cadre du contrat vendanges font qu'à salaire équivalent le travailleur occasionnel percevra une rémunération nette supérieure dans la filière viticole par rapport aux autres filières. Par ailleurs, l'aide à la gestion de la main-d'oeuvre saisonnière pourrait être accompagnée par certaines coopératives au bénéfice des adhérents, mais cela n'est pas envisageable puisque ces structures ne bénéficient pas des mêmes avantages qu'un employeur individuel. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre sur la problématique de la main-d'oeuvre saisonnière et de sa gestion.
Réponse émise le 18 décembre 2007
L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été attirée sur l'inégalité existant entre les filières employant de la main-d'oeuvre saisonnière et sur son incidence pour les producteurs de haricot tarbais alors que le contrat vendanges permet à la filière viticole de mieux rémunérer ses salariés saisonniers. Des mesures ont été prises afin que les employeurs puissent recruter de la main-d'oeuvre saisonnière quelle que soit leur production. Ainsi, le contrat de travail jeune saisonnier agricole créé par la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006 permet d'employer pendant un mois par an des jeunes de moins de vingt-six ans et de verser une rémunération exonérée de la part salariale d'assurances sociales, à l'identique du contrat vendanges. Par ailleurs, la durée de la réduction du taux des cotisations pour l'embauche de travailleurs occasionnels a été portée de cent à cent dix-neuf jours. Au-delà de cette durée de cent dix-neuf jours, l'employeur peut choisir le dispositif d'allégement le plus avantageux : l'allégement pour l'emploi de travailleurs occasionnels sur cent dix-neuf jours ou la réduction dite « Fillon » sur l'ensemble de la période de travail. Toutefois, il n'est pas prévu d'étendre cette mesure aux coopératives qui bénéficient par ailleurs d'allégements fiscaux. En revanche, les coopératives d'utilisation de matériel agricole peuvent mettre à disposition de leurs adhérents leurs salariés, dans la limite de 30 % de la masse salariale. Enfin, le secteur du maraîchage fait partie des secteurs économiques auxquels la situation de l'emploi n'est plus opposée lors des demandes d'introduction de main-d'oeuvre saisonnière étrangère.
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