Jean Gaubert
Question N° 70183 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 février 2010
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, près de deux tiers des salariés percevant moins de 900 euros par mois ne sont pas partis en vacances durant l'année 2008. Il en est de même cette année pour 51 % des Français selon une étude IPSOS. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principale variable d'ajustement de la comptabilité des familles. Le départ des enfants étant souvent conditionné à celui des parents ; chaque année trois millions de jeunes ne partent pas en vacances l'été, ce qui représente une injustice majeure et une inégalité sociale supplémentaire. Parallèlement, les séjours collectifs qui offrent des activités riches et variées, représentent une charge de plus en plus importante pour les ménages. En plus d'être un moment de récupération nécessaire à l'équilibre physique et psychologique des enfants, ils permettent l'apprentissage de la vie en société. Dès lors, il est indispensable que l'État s'engage à faire respecter ce droit aux vacances, reconnu par la convention internationale des droits de l'enfant dont on fête le vingtième anniversaire cette année. C'est dans ce cadre que Monsieur Régis Juanico et ses collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauches ont déposé la proposition de loi n° 1078 instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs. Il lui demande donc son point de vue sur ce texte, ainsi que les dispositifs qu'il compte mettre en oeuvre dès à présent pour permettre à tous les enfants de partir en vacances.
Réponse émise le 22 juin 2010
Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par I'ANCV, Agence nationale pour les chèques vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprise participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la « carte famille nombreuse » et la « carte enfant famille » qui a été mise en place en mars 2009 afin de permettre aux familles ayant à charge 1 ou 2 enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du ministère de la jeunesse et des solidarités actives soutiennent les associations organisatrices d'accueil collectif de mineurs par le biais de subventions, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles. Un groupe de travail interministériel sur le thème du tourisme social a fait des propositions pour développer des actions qui favoriseraient l'accès aux vacances et particulièrement pour les enfants et les jeunes.
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