André Vallini
Question N° 70181 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 2 février 2010

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du soutien public au secteur des micro-nanotechnologies et des semi-conducteurs. Si la région de Grenoble-Isère joue un rôle central dans la microélectronique européenne grâce à l'ampleur inégalée des investissements réalisés depuis dix ans, force est de constater cependant que la compétitivité de l'Europe dans l'industrie des semi-conducteurs s'est érodée face à la concurrence asiatique et américaine. Les pays asiatiques, Singapour plus particulièrement, soutiennent massivement leur industrie microélectronique par des exonérations fiscales, des crédits R et D, des installations à moindre coût et des aides à l'investissement. Aux États-unis, l'État de New-York verse un dollar de fonds public pour tout dollar investi par une entreprise. En France, les entreprises présentes sur le pôle de compétitivité Minalogic, dont l'activité est directement concurrencée par le site américain d'Albany, ne bénéficient que d'un ratio de 1 pour 3. À l'heure où la suppression éventuelle de la clause générale de compétence contraindrait certaines collectivités territoriales à se désengager du financement de l'innovation, la définition d'une véritable politique industrielle de l'État français apparaît plus que jamais nécessaire, et ce particulièrement pour les PME qui, contrairement aux grands groupes, ne peuvent se permettre d'investir seules dans des projets dont la rentabilité est souvent attendue à un horizon de quatre à cinq ans. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter afin de maintenir et de développer en France les industries productrices des technologies de pointe.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)