Michel Lefait
Question N° 70130 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 février 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'emploi des personnes handicapées dans le cadre de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Depuis 2001, l'État versait un complément de salaire compensant le passage de 39 à 35 heures de travail par semaine. Toutefois, il s'avère que la circulaire n° 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'aide par le travail et aux personnes handicapées ne prévoit plus le versement de cette compensation des charges de rémunération garantie sur la base de 39 heures hebdomadaires. L'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés n'a pas permis de compenser cette perte de salaire. À ce titre, il lui demande de prendre toutes les mesures possibles afin de répondre aux inquiétudes légitimes et à la situation préjudiciable vécue par les personnes handicapées travaillant au sein d'établissements spécialisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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