Christian Vanneste
Question N° 70112 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 février 2010
M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la diffusion dans certaines mosquées à l'étranger d'un livre sexiste. D'après « Der spiegel », en date du 25 janvier 2010, la police allemande a confisqué dans des mosquées le livre « les femmes protégées par l'islam » (Frauen im schutz des islams) qui explique que les femmes devraient être frappées pour les éduquer. On apprend même que ce livre préconiserait de ne pas les frapper au visage mais plutôt de leurs casser des os (sic). Cet ouvrage est paru en 2003 en Arabie saoudite et a été interdit en Allemagne par la commission de protection de la jeunesse. Le livre se trouve aussi sur les ordinateurs d'imams qui doivent en répondre devant la justice allemande. Il aimerait donc savoir si ce livre a été diffusé en France et, si c'est le cas, si celui-ci ne pourrait pas être interdit.
Réponse émise le 10 août 2010
À la connaissance de l'administration, le livre intitulé « Frauen im schutz des islams » incitant à infliger des punitions et des châtiments corporels envers les femmes, publié en Arabie Saoudite en 2003 et interdit récemment en Allemagne, n'a pas à ce jour été diffusé en France. Dans le cas où un tel ouvrage serait un jour diffusé, il pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires sur le fondement de l'article 24 alinéa 9 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui punit d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 EUR ceux qui, de façon publique, « auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal ». Afin de faire cesser le trouble manifestement illicite que la diffusion d'un tel ouvrage constituerait, cet ouvrage pourrait également être retiré de la vente dans le cadre d'une action en référé auprès du président du tribunal de grande instance prévue par l'article 809 du code de procédure civile.
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