Jean Grenet
Question N° 70104 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 février 2010
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures encadrant l'adoption, notamment internationale. Un grand nombre de familles françaises sont confrontées à une attente insupportable en raison de la lourdeur et de la durée nécessaires de la procédure d'adoption. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour réduire les délais d'attente actuels.
Réponse émise le 5 juillet 2011
L'adhésion croissante des États (83 à ce jour) à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, dont l'une des dispositions centrales est d'accorder la priorité à l'adoption nationale, est le signe manifeste d'une volonté et d'une capacité des pays d'origine à prendre en charge leurs enfants privés de famille. Cette situation conduit depuis 2004 à une contraction mondiale de l'adoption internationale, et induit une plus grande concurrence entre les pays d'accueil. Ainsi, au plan mondial, le nombre d'enfants adoptés est passé de 43 142 en 2004 à 26 666 en 2009. La France, qui reste le 3e pays d'accueil des enfants adoptés à l'étranger n'échappe pas à ce phénomène. Ainsi, le nombre d'adoptions réalisées par des familles françaises à l'étranger a significativement décru entre 2004 (4 079 adoptions) et 2009 (3 017). L'accroissement constaté en 2010 (3 517 adoptions), est dû en grande partie à la mise en place, après le séisme survenu en Haïti le 12 janvier 2010, d'une procédure accélérée qui a permis d'accueillir en France un millier d'enfants originaires de ce pays. Par ailleurs, le profil des enfants proposés à l'adoption s'est sensiblement modifié, et concerne de manière croissante des enfants dit à besoins spéciaux (EBS) : soit des enfants plus âgés (cinq ans et plus), des fratries (3, 4 enfants), ou des enfants présentant des pathologies ou affectés par des handicaps. À cet égard, on ne peut que constater un large décalage entre ces profils d'enfants et les souhaits exprimés dans les demandes d'agrément par les familles françaises candidates à l'adoption, dont 22 % seulement ont adopté en 2010 des enfants de plus de 5 ans (contre 55 % en Italie). Ce décalage explique en grande partie l'augmentation des délais évoquée par l'honorable parlementaire. Ainsi, à titre d'exemple, en Colombie, les délais d'attribution d'enfants âgés de moins de cinq ans, sont évalués entre trois ans et quatre ans. Des durées plus brèves sont en revanche constatées pour des enfants plus âgés, ou des fratries. Cette situation va également de pair avec la volonté croissante des pays d'origine d'encadrer plus strictement les procédures d'adoption, afin de s'assurer de l'adoptabilité des enfants et d'éviter les abus et les dérives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.