Sylvie Andrieux
Question N° 701 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juillet 2007
Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du remplacement des professeurs dans l'enseignement secondaire. Comme tous les travailleurs français, les professeurs ont un droit irrévocable à des congés maladies et à des congés dédiés à leur formation, indispensable à l'adaptation de leurs savoirs aux besoins des élèves. Toutefois, les associations de parents d'élèves soulignent l'importance de la question des remplacements, en cas d'absence des enseignants. Si les congés maladie de plus de quinze jours sont systématiquement remplacés - et de manière efficace dans les écoles maternelles et primaires, - ces associations soulignent l'importance de la question du remplacement des arrêts maladie de moins de quinze jours, qui sont les plus nombreux, notamment dans les collèges. Elles rappellent que cette difficulté dans la gestion du personnel des collèges peut être à la base du transfert de certains élèves vers l'enseignement secondaire privé. Dans ces conditions, elle souhaite qu'il lui indique les mesures qu'il compte prendre afin de donner les mêmes moyens de remplacement d'enseignants dans les collèges publics que dans les collèges privés afin d'assurer un traitement égal entre les élèves. Á ce titre, les associations de parents d'élèves proposent la mise en place d'un dispositif de « brigades d'enseignants de remplacement », comme cela existe dans les écoles maternelles et primaires, afin de répondre efficacement et rapidement aux absences.
Réponse émise le 16 octobre 2007
La question du remplacement des enseignants absents constitue l'une des préoccupations du ministre de l'éducation nationale. Elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Cependant, la gestion du remplacement des enseignants dans le second degré n'est pas aisée, particulièrement pour les absences de courte durée car il s'agit, bien souvent, de faire face à l'imprévu. Afin de résoudre le problème des remplacements de courte durée, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a ajouté un nouvel alinéa à l'article L. 912-1 du code de l'éducation prévoyant que les enseignants « contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires ». Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005, relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré, a été pris en application de cette disposition. Il permet de demander aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, dans la (ou les) discipline(s) qu'ils enseignent habituellement, en privilégiant le volontariat. À titre incitatif, ces heures de remplacement ont été sensiblement revalorisées (majoration de 25 % pour un remplacement effectué dans le créneau horaire dégagé par l'enseignant absent). En outre, les protocoles prévus par ce décret définissent les modalités de remplacement les plus adaptées aux situations rencontrées dans les établissements. Élaborés par les chefs d'établissement en concertation avec les équipes pédagogiques, ils déterminent les conditions pour que s'exerce la participation des professeurs au remplacement de leurs collègues. La quasi-totalité des établissements du second degré ont élaboré un protocole. Le décret du 26 août 2005 vise en priorité à assurer le remplacement des heures relatives à des absences qui sont prévisibles (stage de formation continue, préparation ou présentation à un concours ou examen, participation à un jury...). Elles sont estimées à deux millions d'heures (soit un peu moins de 1 % d'heures de cours que l'éducation nationale doit assurer dans le second degré, en collège et lycée). Le taux de remplacement pour les absences prévisibles a progressé depuis sa mise en oeuvre : il était de 25 % pour l'année scolaire 2004-2005 et de 50 % pour l'année scolaire 2005-2006, ce qui représente un million d'heures. Pour l'année scolaire 2006-2007, le taux de remplacement s'élève à 75 %. L'objectif, à court terme, est de couvrir 100 % du besoin de remplacement pour les absences prévisibles.
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