Colette Langlade
Question N° 70069 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 février 2010
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de la prévention en matière de sécurité routière dans les programmes de l'éducation nationale. En effet, alors que tout devrait commencer à l'école en matière de sécurité routière, on assiste à une inertie dans ce domaine. Les textes qui sont nombreux, tant au niveau national qu'au niveau européen, ne sont pratiquement pas appliqués faute de formations, de directives, de temps ou de motivation. Elle lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin que la prévention routière devienne une réalité dans les établissements scolaires.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le ministère de l'éducation nationale prend une part active dans la prévention du risque routier des jeunes puisque l'article L. 312-13 du code de l'éducation prescrit dans les enseignements de l'école et du collège une éducation à la sécurité routière. Le système éducatif français a fait le choix d'une approche globale de l'éducation à la sécurité, prise en compte de manière transversale et interdisciplinaire, dans le cadre des horaires et des programmes scolaires. C'est pourquoi l'appropriation progressive des règles de la vie collective, une éducation à la sécurité et l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière font partie du socle commun de connaissances et de compétences. Les modalités de mise en oeuvre de cette éducation à la sécurité routière impliquent : une continuité pédagogique, de la maternelle à la fin du collège pour l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route ; une validation des acquis réalisés en milieu scolaire, à la fin de l'école primaire avec l'attestation de première éducation à la route (APER), au collège grâce à l'obtention de deux attestations scolaires de sécurité routière (ASSR). L'APER qui permet d'évaluer les acquisitions des élèves au palier 2 du socle commun de connaissances et de compétences figure maintenant dans le livret scolaire de l'élève comme le prévoit la circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008. Les collèges organisent l'ASSR de niveau 1, pour les élèves âgés de quatorze ans au plus tard à la fin de l'année civile (classes de cinquième) et I'ASSR de niveau 2 pour les élèves âgés de seize ans au plus tard à la fin de l'année civile (classes de troisième). La première est nécessaire pour s'inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR), qui permet de conduire un cyclomoteur en l'absence de permis de conduire, la seconde est obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. Les déficients visuels passent l'attestation d'éducation à la route (AER). Les apprentis et les jeunes qui ne sont plus scolarisés passent l'attestation de sécurité routière (ASR), respectivement dans les CFA et les GRETA. Pour faciliter la prise en charge de cette éducation, les enseignants et les personnels d'éducation ont à leur disposition des outils et des ressources en ligne sur le site pédagogique « Éduscol ». Un guide pour l'école, le collège et le lycée, « Éduquer à la responsabilité face aux risques », prenant en compte le risque routier sera prochainement mis à disposition des enseignants, des personnels d'éducation et de santé de l'éducation nationale. Ces personnels bénéficient de l'aide d'un réseau de correspondants académiques et départementaux « sécurité », désignés respectivement par les recteurs et les inspecteurs d'académie qui contribue localement à la mise en oeuvre effective de cette éducation à la sécurité en milieu scolaire.
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