Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 70061 au Premier Ministre
Question soumise le 2 février 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le Premier ministre sur la situation d'urgence financière dans laquelle de nombreuses collectivités se trouvent. En effet, le marasme du marché immobilier a fait chuter brutalement les recettes tirées des droits de mutation, ressources importantes des départements, au moment même où la demande d'aide sociale, au coeur de leurs compétences, explose. Elle l'interroge sur les pistes à l'étude permettant aux collectivités de sortir de cette impasse financière.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le Premier ministre, conscient que certains départements connaissent des difficultés financières, a pris connaissance avec intérêt du mémorandum présenté par l'Assemblée des départements de France à ce sujet. Il a confié au directeur général des services du conseil général du Rhône une mission technique sur la consolidation des finances des départements afin d'identifier les mesures pérennes et globales qui leur permettront de sortir de cette situation sans alourdir les prélèvements obligatoires déjà élevés. En effet, si le développement depuis plusieurs décennies du rôle de proximité des départements, notamment en matière sociale s'est accru, l'État a toujours veillé à compenser ces nouvelles charges. À cet égard, il transfère chaque année près de 100 milliards d'euros aux collectivités locales. Cependant, confrontés à la crise économique, il s'avère que certains départements doivent faire face à une croissance de leurs dépenses et à une baisse de leurs recettes. Aussi, la mission en cours devra faire un diagnostic précis de la situation et proposer des solutions innovantes, notamment en termes de péréquation financière entre les départements ; d'amélioration du pilotage des dépenses d'action sociale, de mutualisation de certaines fonctions logistiques et de gestion. Cette mission s'achèvera le 15 avril 2010, ses conclusions feront l'objet d'un échange approfondi entre l'État et les départements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.