Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 70037 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 février 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur. En effet, sous l'impulsion du Président de la République, un grand plan d'urgence a été initié en avril 2009 : d'un montant de 1,3 milliard d'euros, il devait permettre de diminuer les charges pour les entreprises et leur accorder une prime de 1 800 euros en cas d'embauche d'un apprenti, afin de permettre le recrutement de 320 000 jeunes sur un an. Alors que le Gouvernement s'est astreint l'objectif d'un jeune sur cinq formé par la filière d'apprentissage d'ici à fin 2015, elle l'interroge sur les effectifs actuels relatifs au choix de cette filière.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Les éléments chiffrés les plus récents permettent d'avancer que le nombre d'apprentis préparant un diplôme de l'enseignement supérieur s'élève à environ 90 000 en fin 2007, tandis que 66 % des personnes entrées en 2008 en contrat de professionnalisation ont bénéficié d'une formation dans l'enseignement supérieur. Le Gouvernement ambitionne bien d'atteindre l'objectif de 800 000 jeunes en alternance à l'horizon 2015, soit un jeune sur cinq formé par alternance. Actuellement, environ 600 000 jeunes au total bénéficient d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation. L'atteinte d'un tel objectif suppose donc une politique volontariste du Gouvernement. C'est une des raisons pour lesquelles le plan de relance en faveur de l'emploi des jeunes a été lancé dans le courant de l'année 2009. Ce plan, dont le coût total s'élève à 1,3 Md, a permis la mise en place de deux aides exceptionnelles à l'embauche en contrat d'apprentissage (extension de l'exonération de cotisations patronales pour le recrutement d'apprentis, aide financière de 1 800 EUR en cas d'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire) et d'une aide de 1 000 EUR pour toute embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation. En outre, dans le cadre de la mission confiée à Henri Proglio, 51 grandes entreprises se sont engagées à augmenter rapidement leurs recrutements en alternance. Par ailleurs, l'État a relancé la contractualisation avec les conseils régionaux à travers la signature d'avenants 2009-2010 aux contrats d'objectifs et de moyens relatifs au développement et à la modernisation de l'apprentissage, pour un montant supérieur à 315 M au titre de la seule année 2009. Enfin, afin de favoriser le développement de l'alternance dans l'enseignement supérieur, 7,5 M de la loi de finances pour 2010 seront voués à la contractualisation avec des établissements d'enseignement supérieur ; ces crédits seront notamment consacrés à l'ouverture de nouvelles places en alternance. L'ensemble de ces mesures doivent contribuer à un réel développement de l'alternance dans l'enseignement supérieur, objectif clairement identifié dans le cadre des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance organisés début 2010 par le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
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