Colette Langlade
Question N° 70031 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 2 février 2010
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes légitimes des professionnels de l'élevage bovin et ovin des régions d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées liées à la non-prise en charge du coût de la vaccination contre la fièvre catarrhale. Il annonçait, le 7 octobre 2009, que la campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale resterait obligatoire pour l'année 2010 et qu'elle ne serait pas à la charge des éleveurs pour les vaccinations effectuées entre le 2 novembre et le 31 mars 2010. Dans nos régions, de nombreux éleveurs de bovins et d'ovins, ont vacciné pendant les saisons estivales et automnales et ont dû réaliser les vaccinations de rappels entre le 1er juillet 2009 et le 31 octobre 2009. Ainsi, ces éleveurs se trouvent exclus des aides annoncées. La non-prise en charge des vaccinations réalisées hors période induit une distorsion de traitement injustifiée entre les éleveurs. Aussi, elle lui demande s'il a l'intention de supprimer ces iniquités et ainsi de soutenir les éleveurs de bovins et d'ovins des régions d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées.
Réponse émise le 9 mars 2010
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés et unanimement validés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira les 98 millions d'euros nécessaires à la vaccination gratuite de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Le contexte économique défavorable des filières agricoles justifie la prise en charge des frais liés à cette vaccination à un niveau sans commune mesure par rapport aux campagnes précédentes. La campagne de vaccination obligatoire est actuellement une réussite et plus d'un million d'animaux sont vaccinés chaque semaine. Pour ne pas remettre en cause cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif actuel jusqu'au 30 juin 2010.
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