Henri Nayrou
Question N° 70029 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 2 février 2010
M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des éleveurs concernant le protocole de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine mis en place pour la campagne 2009-2010. Il est prévu que seules les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010 seront prises en charge par l'État. Par conséquent, les éleveurs, qui ont vacciné entre le 1er juillet et le 31 octobre 2009 ou qui vaccineront après le 31 mars 2010, ne bénéficieraient d'aucune aide, l'enveloppe de 25 millions d'euros allouée à cet effet ayant déjà été consommée. Or, dans certaines régions comme Midi-Pyrénées, un grand nombre d'éleveurs ont déjà vacciné leur troupeau entre le 1er juillet et le 31 octobre 2009, période qui correspondait au rappel obligatoire du vaccin. Par ailleurs, certains éleveurs ne réalisent les opérations de vaccinations sur les troupeaux ovins qu'une fois les périodes d'agnelage, de tonte ou des prophylaxies bovines, terminées. Ceux-ci ne pouvant vacciner leurs troupeaux avant le 31 mars 2010 se retrouvent également exclus des aides à la vaccination. Aussi, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'étendre la période de prise en charge de la vaccination en couvrant la totalité de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010.
Réponse émise le 9 mars 2010
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés et unanimement validés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira les 98 millions d'euros nécessaires à la vaccination gratuite de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Le contexte économique défavorable des filières agricoles justifie la prise en charge des frais liés à cette vaccination à un niveau sans commune mesure par rapport aux campagnes précédentes. La campagne de vaccination obligatoire est actuellement une réussite et plus d'un million d'animaux sont vaccinés chaque semaine. Pour ne pas remettre en cause cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif actuel jusqu'au 30 juin 2010.
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