Annick Girardin
Question N° 70013 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 février 2010
Mme Annick Girardin interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prise en compte des habitants des collectivités d'outre-mer dans les recensements de la population française. Une nouvelle fois, lors de la publication des résultats du dernier recensement de l'INSEE, la présentation a dressé, d'un côté, la population de "la France" et, de l'autre côté, la population des "résidents des collectivités d'outre-mer". Si l'on peut se réjouir du maintien d'une natalité forte, tant en France métropolitaine qu'en France d'outre-mer, il semble inutile et préjudiciable de présenter les données du recensement en mettant à part les Français des collectivités d'outre-mer, qui sont bien évidemment des Français à part entière. Aussi, elle lui demande s'il serait envisageable de présenter systématiquement en premier plan la population française totale, quitte à distinguer par la suite, mais seulement par la suite, la population métropolitaine et des départements d'outre-mer de celle des collectivités d'outre-mer.
Réponse émise le 10 août 2010
Selon la loi n° 2002-276 sur la démocratie de proximité, publiée au Journal officiel n° 50 du 28 février 2002 (Titre V - des opérations de recensement), « un décret authentifie chaque année les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer (DOM) et de Saint-Pierre-et-Miquelon » (art. 156) alors qu' « il est procédé tous les cinq ans à des recensements généraux de la population en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna » (art. 157-II). Les populations des quatre collectivités concernées par l'article 157 n'étant révisées que tous les cinq ans, il n'est pas possible de dresser un bilan démographique annuel sur les mêmes bases pour l'ensemble des territoires qui composent la France. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) s'efforce néanmoins de présenter simultanément des données sur la métropole, les DOM et les collectivités d'outre-mer (COM). Ainsi, dans son bilan démographique 2009, l'INSEE met en évidence les 64,7 millions de personnes qui habitent en France métropolitaine et dans les DOM au 1er janvier 2010 puis indique qu'« avec les 780 000 résidents des COM, la population totale des territoires français atteint 65,4 millions d'habitants ». Ce chiffre de 780 000 correspond aux derniers recensements de chacun de ces territoires, mais pas rigoureusement à des estimations au 1er janvier 2010. Par commodité de langage, on parle ensuite de population française ou d'évolutions en France en référence à la population de la métropole et des DOM, ce qui est cohérent avec la définition territoriale vis-à-vis de l'Union européenne (UE).
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