Kléber Mesquida
Question N° 70 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut et la formation des ergothérapeutes. Dans le cadre de la réforme des études paramédicales et de la redéfinition de métiers de santé, il semblerait que les ergothérapeutes n'aient pas été intégrés dans la réforme sur les statuts et des reconnaissances de formation. Or, leur action est reconnue comme nécessaire dans notre système de santé. Ils souhaitent que le système licence-maîtrise-doctorat (LMD) puisse s'appliquer à leurs études et qu'ainsi leur formation soit reconnue par l'université à un niveau bac + 3 donc à un grade de niveau licence. Ils souhaitent également qu'à l'instar des infirmiers, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes, soient établis un groupe de travail et un calendrier pour l'élaboration de leur référentiel métier (préalable nécessaire au référentiel formation) et ouvrant obligatoirement à un nouveau décret d'exercice. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour l'élaboration du référentiel métier d'ergothérapie et pour réformer les études d'ergothérapeutes.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Les fédérations d'étudiants des filières de santé, parmi lesquelles l'Union nationale des associations d'étudiants en ergothérapie (UNAEE), ont été reçues le 27 août 2007 par le cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Les personnes ont été informées de l'avancée du dossier concernant la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Par lettre du 25 juillet 2007 adressée à tous les organismes représentant les instituts de formation et les étudiants, le ministère a précisé le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux. Celui-ci consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Parallèlement, les travaux relatifs à la rénovation des diplômes, déjà initiée, se poursuivent et font l'objet d'une concertation avec les professionnels. Par ailleurs, une mission composée de conseillers généraux des établissements de santé a été chargée d'une analyse comparative des études paramédicales au sein de certains pays de l'Union européenne. Cette démarche permettra de faire des propositions concrètes pour une réforme de grande ampleur qui mérite une perspective globale, et qui s'inscrit dans un calendrier pluriannuel.
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