Alain Néri
Question N° 69968 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 février 2010
M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la suppression, depuis le 1er janvier 2010, de l'allocation équivalent retraite (AER), seul dispositif d'aide aux demandeurs d'emplois les plus âgés, particulièrement fragilisés par la crise. Cette allocation, qui avait été supprimée par le Gouvernement à compter du 1er janvier 2009 pour inciter les salariés proches de la retraite à reprendre une activité professionnelle, avait fait l'objet d'un rétablissement temporaire jusqu'au 31 décembre 2009. À présent, compte tenu de la prolongation de la crise et de la conjoncture économique, le dispositif devrait être pérennisé car sa suppression définitive entraînerait pour les personnes concernées un préjudice grave, susceptible de précipiter dans la précarité des milliers de personnes qui, pour beaucoup d'entre elles, cumulent déjà des problèmes de santé, de logement et de ressources. De plus, ce serait un paradoxe de pénaliser, à la fin de leur vie professionnelle, des personnes qui ont parfois commencé à travailler très jeunes et qui, du fait de leur âge, ne trouveront plus d'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir rétablir l'AER pour l'année 2010 et les années suivantes, sans durcissement des conditions d'accès en termes de rétroactivité et de maintien des droits annexes. Il lui demande également une meilleure information sur cette mesure afin qu'elle puisse être utilisée par tous ses bénéficiaires potentiels.
Réponse émise le 9 mars 2010
Instituée en 2002, l'allocation équivalent retraite (AER) est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier du nombre de trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette allocation, versée sous condition de ressources garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle se substitue à un revenu de remplacement (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant et est désignée alors comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, ce dispositif a été supprimé par la loi de finances pour 2008, à compter du 1er janvier 2009. Cependant, en 2009, pour pallier les difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi en cette période de crise, le Gouvernement, en accord avec les partenaires sociaux, a reconduit ce dispositif à titre exceptionnel. Ainsi, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une AER pour certains demandeurs d'emploi, prévoit de nouvelles ouvertures de droit dès lors que la demande est déposée du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Le Président de la République a annoncé, le 15 février dernier, la prorogation de cette allocation en 2010.
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