Colette Langlade
Question N° 69958 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 2 février 2010
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des propriétaires forestiers sylviculteurs de Dordogne. Récemment, ils ont appris que, faute de crédits, les entretiens prévus dans le cadre du plan chablis 2001 ne pourraient être réalisés. Alors que les propriétaires forestiers sylviculteurs de Dordogne ont alerté à de nombreuses reprises les autorités compétentes concernant ce risque, que l'obligation de réussite des boisements incombe toujours aux sylviculteurs et que l'importance de la flore d'adventices en Dordogne nécessite un entretien précoce des jeunes reboisements, cette annonce suscite étonnement, amertume, inquiétude et découragement dans les rangs d'une profession qui vient de subir les conséquences de la tempête Klaus. Aussi, elle aimerait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de permettre aux sylviculteurs périgourdins de réaliser les entretiens nécessaires.
Réponse émise le 30 mars 2010
Les aides au nettoyage et à la reconstitution des parcelles sinistrées par les tempêtes de décembre 1999 ont été mises en oeuvre dès 2000, dans le cadre du plan chablis prévu sur une période de dix ans (2000-2009). En raison d'un afflux très important de dossiers de demande d'aides juste avant l'échéance du plan fin 2009, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Dordogne a dû définir des priorités quant au financement des opérations d'entretien des plantations. Jusqu'à la fin de l'été 2009, les prévisions de l'ensemble des organismes de développement forestier de la Dordogne faisaient ressortir, pour l'année entière, un besoin de 3,5 millions d'euros, toutes opérations confondues : nettoyage, reboisement et entretiens. La DDAF avait reçu une enveloppe de crédits couvrant entièrement ces prévisions. En novembre 2009, les demandes et prévisions de demandes se sont soudain accrues ; l'enveloppe nécessaire s'élevait alors à 4,4 millions d'euros. Au prix d'un redéploiement de crédits, un complément budgétaire de 0,9 million d'euros a donc été délégué à la DDAF pour répondre à ce nouveau besoin. Au début du mois de décembre, de très nombreuses nouvelles demandes, non annoncées, ont été déposées. Malgré un nouveau complément de 0,3 million d'euros, adressé à la DDAF, portant l'enveloppe totale déléguée à 4,7 millions d'euros, le montant total des demandes excédait l'enveloppe d'un peu moins de 0,3 million d'euros. La DDAF a donc dû donner la priorité aux opérations de nettoyage et de reconstitution, investissements lourds représentant des dépenses particulièrement élevées pour les propriétaires. Les dossiers d'entretiens ont dû être écartés. S'agissant du nettoyage et de la reconstitution, toutes les demandes éligibles ont été satisfaites, malgré le dépôt d'un grand nombre de dossiers trois semaines seulement avant la clôture du plan chablis 2000-2009. Au-delà du dispositif lié aux tempêtes de décembre 1999, les sylviculteurs peuvent bénéficier des aides prévues par la mesure 122 A du Plan de développement rural hexagonal 2007-2013, au titre de l'amélioration des peuplements existants : les travaux éligibles comprennent notamment les élagages et les dépressages. Le taux d'aide publique est de 50 % du coût hors taxes des travaux dans le cas général et de 60 % en zone de montagne ou en zone Natura 2000.
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