Lionel Tardy
Question N° 69944 au Ministère de la Culture
Question soumise le 2 février 2010
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les graves difficultés que connaissent les télévisions locales en France. Alors qu'elles sont souvent en déficit, elles se voient chargée d'un coût supplémentaire lié à la double diffusion en numérique et en analogique, que la plupart d'entre elles ne supporteront pas financièrement. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour supprimer ou alléger cette charge qui grève lourdement les budgets des télévisions locales et les met en grand danger.
Réponse émise le 26 avril 2011
Rassemblant chaque jour plus de 800 000 téléspectateurs, les télévisions locales constituent l'une des richesses de notre paysage audiovisuel. Elles sont toutefois confrontées, lorsqu'elles exercent leur droit de reprise en mode numérique, à un surcoût lié à la double diffusion en modes analogique et numérique (simulcast). Si ces coûts de diffusion représentent une charge importante pour les chaînes locales, hébergées en métropole sur le multiplexe R.1, des efforts importants ont été réalisés afin de prendre en compte leur situation. La spécificité du multiplex R.1 est en effet de permettre des diffusions locales, utilisées par les décrochages de France 3 et par les chaînes locales, mais qui ne couvrent pas l'ensemble du territoire. Au cours de l'automne 2010, la société de gestion du multiplexe, GR.1, a vu son capital modifié et France Télévisions en est désormais l'unique actionnaire. Les modalités de facturation de la diffusion aux clients de GR.1 ont été revues. En ce qui concerne les chaînes locales, un nouveau contrat a été signé le 21 décembre dernier entre GRI et le groupement d'intérêt économique Télévisions locales associées (TLA), représentant les chaînes locales utilisatrices du multiplex R.1. Cet accord prévoit une facturation de TLA sur la base d'un sixième du coût des émetteurs effectivement utilisés par les chaînes locales. Ces nouvelles modalités apparaissent donc à la fois plus transparentes et plus équitables pour les chaînes locales métropolitaines diffusées sur ce multiplexe et devraient permettre une normalisation de leur situation. Par ailleurs, si la possibilité offerte aux chaînes locales d'être reprises en mode numérique est source de surcoûts financiers, elle revêt également un double avantage. D'une part, elle permet aux chaînes locales existantes d'atteindre un bassin de diffusion suffisamment important pour générer des recettes publicitaires plus conséquentes. D'autre part, elle offre une diffusion à moindre coût par rapport à l'analogique. Le surcoût lié à la double diffusion en numérique et en analogique a par ailleurs vocation à disparaître avec l'extinction totale du signal analogique, dont la date a été fixée au 30 novembre 2011.
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