Colette Langlade
Question N° 69941 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 février 2010
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'accouchement à domicile. En effet, la loi autorise l'accouchement à domicile ; cependant aucune assurance ne couvre ce risque. Aussi, au regard de cette incohérence dans la loi, il lui serait agréable, d'une part, de connaître la position du Gouvernement et, d'autre part, quelles solutions il compte mettre en place afin de rendre la loi cohérente.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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