Hervé Féron
Question N° 69894 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 26 janvier 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rôle des architectes des Bâtiments de France (ABF). Des habitants font remonter de nombreuses difficultés dans leurs relations avec des ABF alors que leur mission principale est une mission de conseil. Pourtant, ces administrés subissent des préconisations contradictoires, des délais non raisonnables, une absence de dialogue. Les solutions de recours proposées sont également longues et empêchent tout projet de construction. Il souhaite connaître le rôle exact des ABF, la nature impérative de leurs recommandations, et les voies réelles de recours. Il demande également la méthode pour forcer un dialogue quand il est totalement absent.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)