Jean-Marie Morisset
Question N° 69845 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réforme des maîtres nageurs sauveteurs. Durant la période estivale 2009, l'Institut de veille sanitaire a enregistré 1 652 noyades suivies d'une hospitalisation ou d'un décès. Ces noyades sont dues principalement au fait que les victimes ne savaient pas nager. En effet, plus de la moitié des français n'ont pas de piscine d'hiver à proximité et, dans la majorité des piscines d'été ouvertes au public, il n'est pas possible d'apprendre à nager faute d'enseignants surveillants sauveteurs. Or, la réforme prévoit de séparer les fonctions d'enseignant (réservées au titulaire du BPJEPS) et de surveillant, ce qui conduira beaucoup d'employeurs comme les résidences de tourisme, à recruter un surveillant titulaire du BNSSA (plus nombreux sur le marché du travail) qui n'aura pas le droit de dispenser des cours de natation. Pour remédier à cette situation, il conviendrait de lancer un vaste programme d'apprentissage de la natation pour tous les enfants, dès le plus jeune âge, ce qui suppose d'avoir un nombre suffisant de maîtres nageurs sauveteurs avec une mission commune : enseigner, surveiller et sauver. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière et de lui faire connaître les mesures qui pourraient être prises pour que, été comme hiver, l'enseignement de la natation puisse être dispensé au plus grand nombre.
Réponse émise le 18 mai 2010
La réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité a été régulièrement améliorée ces dernières années, ainsi que la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières. Leur développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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