Colette Langlade
Question N° 69844 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 janvier 2010
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage de la natation au collège. La circulaire n°2004-139 du 13 juillet 2004 indique que le « savoir nager » est inscrit dans le domaine de compétence « autonomie et initiative » du socle commun de connaissances et de compétences. Elle précise également que la fréquence et la durée des séances sont des éléments déterminants pour assurer la qualité des apprentissages. Dans les textes, l'apprentissage de la natation apparaît donc comme une priorité. Toutefois, le ministère n'attribue pas de crédits spécifiques à cet enseignement. Les établissements et les professeurs d'EPS sont confrontés à de lourdes difficultés financières pour appliquer les programmes de l'inspection pédagogique et assumer les coûts de transport très élevés quand la piscine est située à plusieurs dizaines de kilomètres de l'établissement, comme c'est souvent le cas dans le nord de la Dordogne. Grâce à des aides de collectivités ou d'associations, dont ce n'est pas la compétence ou la mission, certains collèges parviennent à mettre en place une partie du programme d'apprentissage mais cela reste insuffisant. Par ailleurs, les disparités entre les établissements ne garantissent pas un égal accès à cet enseignement à chaque collégien. L'Institut de veille sanitaire dénombre 1 366 noyades accidentelles entre le 1er juin et le 30 septembre 2009, dont 476 (plus du tiers) concernent des jeunes de moins de 19 ans. La natation est une activité dangereuse et son apprentissage est indispensable pendant la scolarité. Aussi, elle lui demande de lui préciser les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour pallier à cette carence.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 vise une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Elle fait suite à une large concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés. Cette circulaire actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves. Elle précise également les conditions matérielles ainsi que les exigences concernant la surveillance des bassins pendant l'accueil des classes. L'apprentissage de la natation commence à l'école primaire et, lorsque cela est possible, dès la grande section de maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. Il revient aux autorités académiques, corps d'inspection, chefs d'établissement, équipes pédagogiques et équipes de circonscription, pour atteindre ces objectifs, d'assurer pour l'ensemble des élèves un parcours de formation cohérent et le suivi des compétences acquises. Pour les élèves du 1er degré, conformément à l'article L. 214-4 du code de l'éducation, le fonctionnement des écoles publiques est à la charge des communes, pour l'ensemble des activités scolaires, y compris la natation, lorsque l'accès à un établissement de bain le permet. En application de l'article L. 213-2 du code de l'éducation, modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les départements ont la charge des collèges. Ils en assurent la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. À ce titre, il leur appartient d'organiser le transport des élèves vers les équipements sportifs. Les crédits destinés aux dépenses pédagogiques à la charge de l'État dans les EPLE sont attribués aux autorités académiques sous la forme d'une enveloppe globalisée au sein de laquelle la fongibilité est possible. Ces dispositions permettent de mieux tenir compte des besoins locaux. Ainsi, il appartient aux recteurs de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les subventions attribuées par les recteurs aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) permettent de couvrir les dispositifs pédagogiques restés à la charge de l'État et peuvent également contribuer au financement d'autres actions notamment dans le domaine artistique, culturel ou sportif.
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