Valérie Rosso-Debord
Question N° 69833 au Ministère des Transports
Question soumise le 26 janvier 2010
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la persistance de la situation préoccupante de la procédure d'examen du permis de conduire. En effet, malgré des annonces faites officiellement, le déroulement de cette procédure ne s'est pas amélioré, mais au contraire la durée d'attente s'est amplifiée. Cet état de fait s'avère préjudiciable pour les particuliers, mais également pour les entreprises en recherche de personnel qualifié, ainsi que pour les auto-écoles. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre très rapidement pour résoudre cette difficulté récurrente.
Réponse émise le 25 mai 2010
La réforme du permis de conduire, engagée depuis le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, présidé par le Premier ministre, comprend seize mesures et répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible, enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. Afin de rendre le permis moins long à obtenir, deux mesures essentielles ont été décidées. Tout d'abord, il était nécessaire de réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre supplémentaire s'appuie sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont opérationnels depuis le mois de décembre 2009, et 20 supplémentaires le seront en novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen, après un premier échec, il a été décidé de mettre en place des examens supplémentaires en 2009, basés sur le volontariat des inspecteurs, pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Ainsi, 43 133 épreuves ont été organisées en 2009, dont 62 dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Aussi, il a été décidé de raccourcir certains délais administratifs en supprimant l'enregistrement préalable du dossier des candidats en préfecture, avant de débuter les leçons de conduite et d'annuler le délai d'un mois entre l'enregistrement et le passage de l'épreuve théorique de l'examen (arrêté du 9 décembre 2009 publié au Journal officiel du 19 décembre 2009). Le comité local de suivi des places d'examen pour le département de Meurthe-et-Moselle, qui s'est tenu en octobre 2009, et auquel participaient les organisations professionnelles d'exploitants d'école de conduite, a constaté qu'il n'y avait pas de retard et que les délais permettaient de présenter les élèves à l'issue de leur formation.
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