Patrick Roy
Question N° 6979 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur un rapport rédigé par des experts participant au groupe climat du Grenelle de l'environnement, préconisant de faire « payer davantage » les automobilistes et les transporteurs routiers. Le rapport préconise au total une vingtaine de mesures, destinées à « favoriser le transfert de la route vers des modes alternatifs et trouver des modes de financement pour développer de nouveaux programmes d'infrastructures ». Il souhaite connaître sa position sur ce rapport.
Réponse émise le 7 avril 2009
Le développement du report modal a connu de réelles évolutions depuis le rapport d'experts participant au groupe « climat » du Grenelle de l'environnement, qui avait préconisé une vingtaine de mesures destinées à favoriser le transfert de la route vers des modes alternatifs et à trouver des modes de financement pour de nouveaux programmes d'infrastructures. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1 est en cours d'examen par le Parlement, qui l'a déjà adopté en première lecture à la quasi-unanimité. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit Grenelle 2 a été présenté au conseil des ministres le 7 janvier 2009. La loi de finances pour 2009 a instauré une éco-taxe sur les poids lourds. La loi de finances rectificative pour 2009, adoptée dans le cadre du plan de relance de l'économie française, facilite le financement des infrastructures, majoritairement non routières, notamment en simplifiant le recours aux contrats de partenariat. La première loi de programmation triennale des finances publiques du 9 février 2009 confirme cet engagement de l'État. Cet engagement du Gouvernement en faveur du transfert massif de la route vers des modes alternatifs se poursuit, notamment, par des mesures destinées à améliorer l'exploitation de la route et à inciter à l'achat de véhicules moins polluants et plus sécurisés.
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