Jean-Jacques Candelier
Question N° 69742 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les moyens informatiques utilisés pour les différents virements par les administrations (CNAV pour les retraités, CAF, Pôle emploi, etc.). En effet, le virement des retraites se situe le 9 de chaque mois, mais lorsque le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, les pensions ne sont virées que le lundi. Cela représente un décalage de traitement du virement de 3 jours parfois difficilement supportable. Il lui demande donc si, au XXIe siècle, avec les moyens informatiques existants, les virements ne pourraient pas être effectués en différé par les administrations françaises, sachant que les banques utilisent déjà cette technique.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Cette question s'inscrit pleinement dans les actions menées par l'État en matière de modernisation de l'administration en général, et en particulier dans la mise en oeuvre de l'administration électronique. Le 19 octobre 2009, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, avaient demandé à un groupe de sept experts du numérique piloté par le député Franck Riester de formuler de nouvelles propositions visant à simplifier les démarches administratives. Le 12 février 2010, ce groupe a remis son rapport qui comporte vingt-cinq propositions. Celles-ci vont dans le sens d'une simplification des démarches. La mise en oeuvre de ces mesures est actuellement étudiée par le ministre en charge du budget et de la réforme de l'État en vue de leur prochaine application. Elles permettront, à terme, de disposer d'une administration plus efficace et répondant mieux aux attentes des usagers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.