Marc Le Fur
Question N° 6974 au Ministère de la Culture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la taxe prélevée sur la vente des photocopieurs. Cette taxe génère 10 millions d'euros de recettes par an. Il souhaite savoir comment est redistribuée cette somme pour soutenir l'édition du livre et quelle somme est affectée à la numérisation des livres français destinés à figurer sur Internet.
Réponse émise le 25 décembre 2007
La révision de l'assiette de la taxe sur la vente des photocopieurs perçue par le Centre national du livre (CNL), devenue depuis le 1er janvier 2007 (décret 2007-2) « taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression », doit rapporter environ 30 millions d'euros par an, dont quelque 10 millions sont destinés à la contribution de la France au projet de bibliothèque numérique européenne. En 2007, les recettes, encaissées sur onze mois de produit, ont permis d'attribuer 7 946 913 EUR de subventions. Sur ce total, le CNL a accordé, sur avis de sa commission « politique numérique », 7 919 535 EUR à la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour permettre le démarrage du projet, selon la répartition suivante : numérisation de 100 000 livres imprimés libres de droits (4 365 183 EUR); mise en place du « système de préservation et d'archivage réparti » pour le traitement, le stockage, la conservation à long terme et la diffusion des données produites (3 383 230 EUR); acquisition de serveurs dédiés (44 000 EUR); installation d'une chaîne de production sur le site François-Mitterrand (50 000 EUR) et réalisation d'études de publics et d'usages (77 042 EUR). Par ailleurs, 27 378 EUR ont servi à financer la réalisation d'une étude, pour la BNF et le Syndicat national de l'édition, qui a permis de trouver un accord sur les modalités techniques et économiques adaptées de diffusion des contenus sous droits et de rémunération des ayants droit. Sur cette base, dès 2008, des partenaires privés, en particulier des éditeurs, pourront soumettre des projets de numérisation à la commission « politique numérique » du CNL et obtenir un soutien financier, à condition, notamment, que les contenus numérisés soient diffusés par les prototypes préfigurant la bibliothèque numérique européenne.
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