Gilbert Le Bris
Question N° 69728 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Gilbert Le Bris interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des pédiatres libéraux concernant l'avenir de leur profession. Il est prouvé que leur service de suivi performant et économe, permet de limiter, bien souvent, le recours à des traitements médicamenteux ou des hospitalisations inutiles, l'expérience aidant à poser des diagnostics précis. De plus, les pédiatres sont un contact régulier et familier pour les parents qui voient dans ces consultations un suivi tant médical que psychologique de leurs enfants. Le nombre de pédiatres en formation va être certes augmenté. Pour autant d'autres mesures sont nécessaires, afin de revaloriser leur statut et d'attirer les jeunes pédiatres vers ce mode d'exercice, telles que des actions spécifiques dans les zones défavorisées et déficitaires ou la formation des internes en pédiatrie (notamment par des stages chez les pédiatres de ville). Aussi il lui demande comment le Gouvernement compte valoriser l'exercice de la pédiatrie libérale et répondre également à la demande de revalorisation d'honoraires.
Réponse émise le 15 juin 2010
À l'instar de l'ensemble des spécialités médicales, la France n'a jamais compté autant de pédiatres. Les projections récentes font observer que le nombre de pédiatres augmenterait de 20 % d'ici 2030, alors que le nombre de médecins serait inférieur de 1 % par rapport à 2006. Cependant, la part des libéraux tend à décroître parmi les pédiatres. Ainsi, l'insuffisance de pédiatres sur le territoire concerne la pédiatrie libérale, exercice vers lequel les nouveaux diplômés ne se tournent pas. D'une part, prenant en compte les évolutions inéluctables de la démographie médicale, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ont progressivement augmenté le numerus clausus des études médicales depuis 2000. Celui-ci a été relevé de 3 850 en 2000 à 7 400 en 2009, ce chiffre ayant été confirmé depuis lors. Parallèlement, le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en pédiatrie a été porté de 148 en 1999 à 253 en 2009. D'autre part, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit une anticipation du nombre d'internes à former par spécialité et subdivision territoriale pour une période de 5 ans. Ces quotas seront établis en fonction des besoins de soins, au vu des propositions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS). Ainsi, il sera possible à l'avenir d'adapter la proposition des postes d'internes au plus près des besoins de prise en charge spécialisée. Enfin, les stages des internes au sein de structures ambulatoires seront développés afin de les fidéliser à ce type d'exercice. Ces évolutions devraient garantir durablement la présence de praticiens formés et se consacrant à la santé des enfants sur l'ensemble du territoire. S'agissant des revenus des pédiatres libéraux, plusieurs mesures ont été prises entre 2002 et 2007 qui ont permis une revalorisation annuelle des honoraires totaux moyens de 4,6 %. Les négociations concernant la question d'une évolution ultérieure des tarifs doivent se faire dans le cadre des négociations conventionnelles avec l'assurance maladie en tenant compte des grands équilibres financiers de la sécurité sociale et en revalorisant le rôle de consultant et d'expert des pédiatres.
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