Rudy Salles
Question N° 69706 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Soudan. L'accord de paix signé en 2005 a mis fin à 20 ans de guerre civile entre le Gouvernement du Soudan et l'Armée populaire de libération du Soudan. Mais le conflit continue entre le Gouvernement du Soudan, celui du Sud Soudan et les groupes d'opposition armés. Les parties au conflit se sont rendues coupables de graves violations des droits de l'Homme, en prenant directement pour cible des civils. Si ce conflit s'intensifie, il existe un risque considérable que des civils soient exposés à de nouvelles violations de leurs droits élémentaires. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour empêcher l'intensification du conflit, et faire respecter le droit international humanitaire et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme.
Réponse émise le 13 avril 2010
L'accord de paix Nord-Sud CPA (compréhensive peace agreement) signé, en janvier 2005, à Nairobi entre le gouvernement du Soudan et l'Armée populaire de libération du Soudan a mis fin à la plus longue guerre civile en Afrique, qui a fait près de deux millions de morts, ainsi que quatre millions de déplacés et réfugiés. Cet accord de partage du pouvoir et des richesses a permis la mise en place d'un gouvernement autonome au Sud-Soudan, ainsi qu'un gouvernement d'union nationale à Khartoum associant les anciens rebelles sudistes du Mouvement populaire de libération du Soudan au Parti du congrès national, dominant au Nord. Une opération de maintien de la paix des Nations unies (mission des Nations unies au Soudan - MINUS), comptant 10 000 militaires et policiers déployés en majeure partie au Sud-Soudan, appuie, depuis 2005, la mise en oeuvre du CPA. La période transitoire du CPA arrivera à son terme en juillet 2011. Le temps presse, et beaucoup reste à faire. En particulier, la préparation des élections prévues en avril 2010, étape pour la « transformation démocratique » du Soudan voulue par le CPA, est maintenant entrée dans une phase décisive. Plus de 16 millions de Soudanais se sont inscrits sur les listes électorales. Les candidats de chaque parti pour les élections présidentielles nationales et au Sud sont maintenant identifiés, et la campagne électorale bat son plein depuis un mois. Consciente que les prochaines étapes du CPA seront déterminantes pour le Soudan comme pour la stabilité de toute la région, la France prend toute sa part dans le soutien international à sa mise en oeuvre. La contribution française au budget annuel de la MINUS s'élève à 60 Mour 2008-2009 (quote-part de 7 %, comme pour chaque opération de maintien de la paix). Un bureau d'ambassade, qui sera élevé en 2010 au rang de consulat général, a été ouvert à Juba en mai 2006. Ce bureau est chargé de la conduite du dialogue politique avec les autorités autonomes du Sud-Soudan. Il est également responsable du pilotage de projets de coopération au profit des organisations non gouvernementales sud-soudanaises, dans le domaine du développement social en particulier, ainsi que d'un programme d'appui à la mise en place de l'administration locale. Nous avons également fourni un soutien financier à la Cour permanente d'arbitrage dans l'affaire du litige sur la région d'Abyei, sur laquelle une décision a été rendue en juillet 2009. Ce soutien a été salué par le président du tribunal arbitral ad hoc mis en place pour cette affaire, notre compatriote le professeur Pierre-Marie Dupuy. La France est également présente sur le plan humanitaire au Sud Soudan, afin de faire face aux conséquences conjuguées de la sécheresse, de l'inflation et de la montée des conflits tribaux. Notre pays a souhaité accompagner le Soudan dans sa transformation démocratique et c'est pourquoi nous avons versé 1 M au fonds dédié du PNUD chargé d'aider à la préparation des élections, contribution qui nous permet dorénavant de participer avec nos partenaires aux réunions, à Khartoum, de son comité de pilotage. Le budget total du PNUD pour le soutien à la préparation des élections s'élève à 91 MEnfin, la France, aux côtés de ses partenaires de l'Union européenne, a plaidé en faveur d'une mission européenne d'observation des élections, qui a commencé son travail depuis plusieurs semaines et comptera 300 observateurs et personnels de soutien déployés sur tout le territoire soudanais. Le montant total de nos projets de coopération, de notre aide alimentaire et de notre soutien en matière de gouvernance au Soudan s'élève à près de 27 M.
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