Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 69696 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la situation professionnelle des policiers municipaux. Compte tenu de la baisse des effectifs des fonctionnaires de la police nationale, et des difficultés qu'éprouve l'État à assurer sa mission de sécurité auprès de nos concitoyens, la plupart des villes se sont dotées d'une police municipale, qui agit sous la responsabilité du maire, mais intervient en partenariat avec la police nationale. Or force est de reconnaître que malgré des missions de plus en plus complexes et un champ de responsabilités de plus en plus étendu, le statut des policiers municipaux accuse une grande disparité par rapport à celui des fonctionnaires de la police nationale. Sur le plan de l'évolution de leur carrière d'abord, puisqu'il leur est quasiment impossible d'accéder des catégories C à B, et de B à A, sur le plan de leur traitement ensuite, puisqu'on observe des différences considérables d'une collectivité à l'autre. Enfin, la possibilité offerte aux fonctionnaires de la police nationale, de bénéficier d'un détachement vers la police municipale, leur offre des perspectives d'avancement très privilégiées qui retarde d'autant celles de leurs collègues de la police municipale. C'est pourquoi il lui demande de prendre en considération les revendications légitimes des policiers municipaux et d'organiser une réunion tripartite associant les représentants des maires, de l'État et des organisations syndicales de la profession pour réfléchir à une revalorisation de leur statut.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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