Michel Lefait
Question N° 69645 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de mettre en place une véritable supervision financière européenne. Depuis quelques mois, la spéculation a repris sur les marchés financiers, à l'instar des marchés de change ou des matières premières. En effet, disposant d'importantes liquidités grâce à la générosité des États, banques et fonds spéculent plutôt que de financer la reprise. La crise actuelle doit être l'occasion d'avancer vers un cadre normatif strict au niveau européen, pour les agences de notation, les fonds spéculatifs et les fonds d'investissements privés. La chance de disposer d'un marché unique européen permet d'envisager une supervision européenne ambitieuse et efficace. Dans cette optique, le rapport de Larosière commandé par la Commission européenne propose un Conseil européen du risque systémique chargé, en liaison avec la Banque centrale européenne, d'assurer la supervision macroéconomique mais il ne propose pas une réponse globale à l'ensemble des déséquilibres dont souffrent les marchés financiers. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin d'aller au-delà des préconisations du rapport Larosière afin de mettre un terme aux spéculations financières dans le contexte de crise actuelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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