Marc Le Fur
Question N° 69605 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'adapter la formation des personnes de la protection judiciaire de la jeunesse au travail éducatif dans un cadre contraignant. Ce rapport suggère à cette fin de prévoir un enseignement pluridisciplinaire sur les adolescents difficiles et de développer un enseignement commun et pluridisciplinaire de tous les professionnels devant accompagner des mineurs délinquants et intégrer systématiquement un enseignement sur la psychologie de l'adolescence et sur les troubles du comportement dans les programmes de formation. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Réponse émise le 12 octobre 2010
À l'exception des psychologues en formation d'adaptation, dont c'est la spécialité, les éducateurs et, dans une moindre mesure, les directeurs intervenant auprès des mineurs délinquants à la protection judiciaire de la jeunesse bénéficient, essentiellement en formation statutaire, d'enseignements relatifs au développement de l'enfant et à la psychologie de l'adolescence, troubles du comportement et du développement compris. Ces enseignements sont dispensés à L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), à Roubaix par la direction des enseignements et de la recherche (département des sciences humaines), et notamment par une psychologue clinicienne, docteur en psychologie, et deux psychosociologues. Ils visent à aider les stagiaires à identifier les disciplines et les concepts, à comprendre les différentes étapes du développement et à repérer les troubles du développement et de la personnalité. Des cours sur l'inconscient et les conflits psychiques, le normal et le pathologique, les troubles du développement et de la personnalité, la rupture pendant l'adolescence et enfin les situations limites, crimes et délits permettent une approche générique de la dimension psychique de l'adolescence et une introduction aux stades du développement de l'enfant et de l'adolescent. Des rencontres sont organisées par l'ENPJJ avec des acteurs du champ de la pédopsychiatrie et de la psychologie et une sensibilisation aux grandes orientations de santé publique en matière de santé mentale. La formation continue des agents de la protection judiciaire de la jeunesse intègre également cette dimension, avec deux stages explicitement consacrés au développement de l'enfant et de l'adolescent et plusieurs autres tournés vers des problématiques associées telles que les mineurs auteurs ou victimes d'infractions sexuelles, la prise en charge des mineurs violents ou encore l'articulation entre l'éducatif et le psychiatrique. Enfin, les agents de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent chaque année présenter leur candidature à un diplôme interuniversitaire intitulé « adolescents difficiles : approches psychopathologiques et éducatives », dispensé dans la quasi-totalité des régions françaises.
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