Marc Le Fur
Question N° 69582 au Ministère du des sceaux (retirée)

Question soumise le 26 janvier 2010

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et de repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. Ce rapport suggère de mettre en oeuvre le pilotage politique santé/justice et d'instituer au niveau national un comité de pilotage interministériel restreint, qui pourrait comprendre des personnalités qualifiées, extérieures à l'administration (à l'instar du contrôleur général des lieux de privation de liberté) et qui aurait la responsabilité d'impulser une véritable politique sanitaire en prison et pour les personnes placées sous main de justice aux objectifs clairement précisés et aux contraintes mieux partagées par tous. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.

Retirée le 26 octobre 2010 (retrait pour cause de question identique)