Marc Le Fur
Question N° 69580 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et de repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. Ce rapport suggère d'améliorer les connaissances sur les mineurs en danger et les délinquants et la coordination en matière de recherche entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'école de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix pour parvenir à une recherche appliquée, qui puisse déboucher sur des recommandations opérationnelles. Il propose à cette fin que le conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse soit nommé et qu'il comprenne en son sein des experts universitaires relevant de disciplines variées avec si possible un apport de scientifiques étrangers pour être en mesure de procéder à des comparaisons internationales. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Réponse émise le 6 avril 2010
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse s'est dotée à compter de janvier 2010 d'un tableau unique de programmation des recherches réalisé en interne avec l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Ce programme de recherche sera soumis pour avis à un conseil scientifique. La composition de ce conseil, en cours de détermination, devrait compter en son sein des experts de plusieurs disciplines et des universitaires français et européens. Depuis le projet stratégique national 2004-2011, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a par ailleurs mené une action de valorisation des résultats de la recherche de manière à ce que les différents apports des études et des recherches menées et validées nourrissent concrètement la réflexion et la rénovation des méthodes éducatives.
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