Jean-François Chossy
Question N° 69526 au Ministère de la Culture
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'audiodescription ou audiovision des programmes de télévision. Ce procédé à destination des aveugles et mal-voyants consiste en la description sonore du contenu visuel d'un film ou d'une pièce de théâtre. Ce procédé, qui existe depuis 1975, tend à se développer à la télévision, notamment grâce à la chaîne Arte qui diffuse régulièrement des programmes en audiodescription. Cependant, il pose problème à un non voyant qui, pour avoir accès à ce système, sur le réseau hertzien comme sur la TNT, doit procéder à des réglages de son téléviseur. Les menus étant toujours visuels et chaque modèle de téléviseur ayant un menu différent, il est difficile pour un non-voyant vivant seul, donc autonome dans sa vie quotidienne, de pouvoir bénéficier de ces programmes qui sont pourtant fait pour compenser ce handicap. Aussi, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de rendre possible l'accès des programmes en audiovision aux personnes aveugles ou mal-voyantes qui sont censées pouvoir en bénéficier.
Réponse émise le 23 mars 2010
L'adaptation des programmes télévisés aux personnes aveugles ou malvoyantes par le recours à la technique dite de l'audiodescription est aujourd'hui peu développée en France. Arte diffuse tous les mois depuis 2000 une fiction audiodécrite, TF1 a mis en oeuvre cette technique pour la première fois en 2008 et France 2 y recourt depuis septembre 2009. Un rapport sur l'audiodescription, élaboré par l'ancienne direction du développement des médias, a été présenté le 19 juin 2008 à la Commission nationale culture et handicap. Il est alors apparu nécessaire, afin d'assurer le développement de cette technique, d'adopter des mesures de nature législative et réglementaire. Plusieurs dispositions législatives ont été introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le législateur a confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le soin de fixer dans les conventions conclues avec les principales chaînes de télévision privées la proportion de programmes devant être rendus accessibles. Pour le secteur audiovisuel public, un dispositif identique a été introduit. Les contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les chaînes publiques doivent comporter une obligation d'adapter une proportion des programmes de ces chaînes. En outre, afin d'inciter les chaînes de télévision à audiodécrire leurs programmes, il a également été décidé de valoriser ces dépenses dans le cadre de leur obligation de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle. Compte tenu de l'enjeu social que représente l'accessibilité des personnes handicapées et de l'expérience acquise par le CSA en cette matière, il lui a été demandé d'expertiser les difficultés, notamment d'ordre technique, au développement de ce procédé et de préconiser des solutions permettant d'y remédier. Dans son rapport d'expertise de l'audiodescription adopté le 15 juillet 2009, le Conseil a souligné que l'interface permettant d'accéder au flux d'audiodescription, notamment le menu sonore et l'ergonomie de la télécommande, se devait d'être simple à utiliser pour le téléspectateur aveugle ou malvoyant. Des efforts d'ergonomie des appareils et de sonorisation des menus apparaissent ainsi nécessaires pour une utilisation autonome du service par les utilisateurs atteints de déficience visuelle. Il appartient désormais au CSA de mener une concertation avec les éditeurs de services et les équipementiers du secteur audiovisuel (constructeurs de téléviseurs, d'adaptateurs et de décodeurs numériques) afin d'améliorer l'accès des personnes aveugles ou malvoyantes aux programmes télévisés.
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