Marietta Karamanli
Question N° 69525 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 janvier 2010
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions dans lesquelles l'allocation d'orphelin de réversion des régimes complémentaires de parents décédés est prise en compte pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Si certains régimes complémentaires permettent une possibilité de réversion au bénéfice des orphelins, cette allocation est alors prise en compte pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, prestation soumise à condition de ressources, dont bénéficie la personne et peut ainsi lui faire perdre le droit à l'assurance maladie gratuite. Dans cette situation la personne handicapée doit alors cotiser à l'assurance maladie volontaire. De nombreux parents cotisant pour que leurs enfants bénéficient d'une allocation d'orphelin de réversion, s'interrogeant sur ce qu'il adviendra après leur décès, souhaiteraient une évolution de la réglementation. Ils suggèrent notamment que leurs enfants puissent cotiser à la sécurité sociale selon des modalités adaptées. Un tel dispositif pourrait s'entendre dans la mesure où l'AAH peut d'ores et déjà se cumuler, dans une certaine limite avec des revenus du travail ou une activité en ESAT, et où ces situations leur accordent un droit à l'assurance maladie-maternité. Elle lui demande si une telle demande a déjà fait l'objet d'une étude par ses services et quelles pourraient en être les modalités et le coût pour les personnes handicapées et leurs familles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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