Michel Sordi
Question N° 69521 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation en alternance. Actuellement, la confédération générale des petites et moyennes entreprises lance une campagne de communication pour relancer ces contrats, qui offrent le bénéfice d'une formation théorique et pratique, et qui visent à favoriser l'insertion des jeunes en leur offrant une qualification reconnue et appréciée des entreprises. En cette période de crise, les jeunes sont les premiers touchés par le chômage et ce dispositif de formation en alternance est à privilégier. Or il apparaît qu'il concerne essentiellement des étudiants issus de formations professionnelles et encore peu les étudiants qui suivent des masters dispensés par les universités. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte favoriser l'extension de ce dispositif pour que les étudiants choisissant un cursus universitaire puissent bénéficier des atouts de cette formation, afin de professionnaliser de façon efficace les diplômes universitaires et les rendre plus attractifs aux yeux des étudiants.
Réponse émise le 6 avril 2010
La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités fait de l'orientation et de l'insertion professionnelle une des missions essentielles du service public de l'enseignement supérieur. Elle prévoit que chaque université se dote d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variés, en lien avec les formations proposées par l'université, et de les assister dans leur recherche de stages et de premier emploi. Il a aussi une mission d'information auprès des employeurs et des étudiants. La création du BAIP et l'élaboration du schéma directeur de l'aide à l'insertion professionnelle constitue, pour les universités, l'occasion de développer les partenariats avec les entreprises et d'améliorer leurs connaissances du milieu professionnel. L'ensemble de ces éléments doit également nourrir la réflexion de l'université sur son offre de formation et son évolution. Les milieux économiques sont également impliqués dans la vie des universités par la participation de professionnels à des conseils ou commissions (conseils statutaires, conseils de perfectionnement des formations, commissions « entreprises »). Depuis la loi du 10 août 2007, la représentation du monde économique est de droit ; en effet l'article 7 de la loi prévoit la nomination au conseil d'administration d'un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise et d'au moins un autre acteur du monde économique et social, Tous les diplômes de l'enseignement supérieur ont une vocation professionnelle. À cet égard, le code de l'éducation prévoit que les « enseignements supérieurs sont organisés en liaison avec les milieux professionnels » : leurs représentants sont associés à la définition des programmes, des praticiens contribuent aux enseignements, les entreprises publiques ou privées peuvent recevoir des stagiaires et des apprentis (art. L. 611-2). L'article L. 614-2 prévoit, par ailleurs, que des concertations régionales « sur l'enseignement supérieur et la recherche visent à (...) favoriser les synergies avec le monde économique grâce à la formation en alternance, à la formation continue et au soutien de projets porteurs de développement économique ». C'est à ce titre que s'est généralisée une approche par compétences à acquérir qui met en regard les savoirs dispensés et les aptitudes susceptibles d'être réinvesties dans une situation professionnelle. La formation par apprentissage se caractérise par l'acquisition d'un savoir-faire (compétences) en entreprise complété par un enseignement théorique et-ou pratique en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage dans un établissement d'enseignement supérieur. Elle permet une plus grande adéquation avec les besoins des entreprises et favorise de ce fait l'insertion professionnelle des étudiants. Au niveau master, la professionnalisation des formations s'est logiquement traduite en priorité dans l'offre de masters professionnels. Celle-ci s'est largement appuyée sur l'expérience acquise depuis de nombreuses années dans les filières professionnalisées de ce niveau (MST, MSG, MIAGE, IUP, DESS, magistères). Conçus sur la base de formations de haut niveau et faisant largement appel à des professionnels, les nouveaux cursus ont su associer savoirs fondamentaux et savoir-faire techniques et ainsi rapprocher enseignements théoriques et pratiques, incluant des stages professionnels effectués dans les entreprises de leur secteur de compétence. L'adéquation entre les offres de formation et les débouchés professionnels est actuellement l'un des éléments importants de décision dans l'examen des demandes de création ou de renouvellement des masters. La préparation d'un master par la voie de l'apprentissage s'est fortement développée, passant de 848 apprentis (année universitaire 2004-2005) à 6 545 apprentis (année universitaire 2008-2009), soit une multiplication par plus de sept en quatre ans. L'apprentissage se développe également au niveau de la licence (10 434 étudiants inscrits en 2008-2009) et du diplôme d'ingénieur (9 577 étudiants inscrits en 2008-2009). L'État a mis en place un dispositif de recrutement et d'encouragement financier à destination des entreprises, pour favoriser l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ; il s'applique pour la période courant jusqu'au 30 juin 2010. Parmi les mesures retenues, il a été décidé d'élargir le dispositif zéro charge aux entreprises comptant plus de 10 salariés. Une prime de 1 800 EUR est versée aux entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un apprenti supplémentaire. S'agissant des contrats de professionnalisation, une prime de 1 000 EUR est accordée aux entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans jusqu'au 30 juin 2010, cette prime étant majorée à 2 000 EUR pour les jeunes qui n'ont pas le niveau du baccalauréat. Les établissements universitaires, dès lors qu'ils proposent des masters professionnels en apprentissage, sont éligibles au mécanisme de versement de la taxe d'apprentissage, pour la partie « premières formations technologiques et professionnelles ». Le Gouvernement appuie le développement de l'alternance, pour les contrats d'apprentissage comme pour les contrats de professionnalisation. Il organise les ateliers de l'apprentissage et de l'alternance, qui réunissent depuis le 7 janvier 2010 trois groupes de travail chargés de déterminer un plan d'action concret pour lever les freins structurels et atteindre l'objectif d'un jeune sur cinq à l'horizon 2015. Ces trois ateliers portent sur l'amélioration de la vie quotidienne des jeunes en alternance, la généralisation de cette voie de formation à tous les publics et le soutien aux entreprises. Le déroulement de ces ateliers s'accompagne d'une ouverture au public, avec la création du site Internet www.ateliers-apprentissage.fr sur lequel les apprentis, les recruteurs, les tuteurs en entreprise sont invités à donner leur avis et témoigner de leurs expériences de terrain.
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