Bernard Perrut
Question N° 69503 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les mères qui sont restées au foyer pour élever leurs enfants pendant quelques années et qui souhaitent retrouver leur activité professionnelle. Afin d'éviter ou de limiter les inconvénients de cette coupure plus ou moins longue dans l'exercice de la profession, il lui demande s'il pourrait être envisagé des périodes de formation ou de stages adaptés pendant cet intervalle en vue de retrouver un emploi.
Réponse émise le 16 mars 2010
Certaines mères de familles, après avoir consacré plusieurs années à l'éducation de leurs enfants, peuvent en effet éprouver des difficultés à retrouver une activité et à se réinsérer dans la vie active, dans une période qui n'est pas favorable à la reprise d'un emploi après une interruption significative. Il convient toutefois de souligner que les aides et mesures de Pôle emploi sont, depuis le 1er janvier 2009, destinées à l'ensemble des demandeurs d'emploi indépendamment de leur statut, et qu'ils soient ou non indemnisés au titre de l'assurance-chômage. Le nouveau panorama des aides et mesures s'articule autour de trois axes principaux : aides à la mobilité, aides au développement des compétences et aides à l'embauche en contrat de professionnalisation. Ces aides peuvent, pour certaines d'entre elles, se cumuler ou se succéder, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) auquel ont droit tous les demandeurs d'emploi inscrits. Les aides à la mobilité recouvrent des aides à la recherche d'emploi (frais de déplacement occasionnels, bons de transports), à la reprise d'emploi (frais de déplacements réguliers, frais de double-résidence, frais de déménagement) et à la garde d'enfants pour les parents isolés (AGEPI) lors d'une entrée en formation ou reprise d'emploi. Les aides au développement des compétences recouvrent les actions de formation préalable au recrutement (AFPR : 450 heures maximum soit 4 mois), les aides aux frais associés à la formation (AFAF : prise en charge des frais de transports, repas et hébergement le cas échéant), les actions de formation conventionnées (AFC), individuelles ou collectives, sur des domaines professionnels porteurs ou en tension, en complémentarité de l'offre de formation territoriale existante et l'aide à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Une aide forfaitaire est accordée aux employeurs dans le cadre du contrat de professionnalisation, qui est également ouvert aux adultes. Le budget 2009 des aides et mesures est particulièrement important (451,5 M). Il privilégie une progression significative des aides à la mobilité (86,2 M soit + 122 % par rapport à 2008), et 80 % de ce budget est consacré aux mesures permettant de développer les compétences (365,3 M soit + 35 % par rapport à 2008). Conjugués aux prestations existantes, ces outils relatifs à la connaissance du marché du travail permettent d'aider les mères de famille reprenant une activité à se porter sur le marché du travail de manière éclairée, le cas échéant après avoir bénéficié d'actions de formation plus adaptées à la fois à leur parcours antérieur et aux besoins du marché du travail.
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