Valérie Rosso-Debord
Question N° 69468 au Ministère du de l'État
Question soumise le 26 janvier 2010
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le statut de l'auto-entrepreneur. Elle souhaiterait savoir si un retraité de la fonction publique qui continue à exercer une activité privée en qualité d'auto-entrepreneur, et dont l'activité est sujette aux charges sociales et fiscales, peut voir intégrer au calcul initial de sa retraite les prestations nouvelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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