Jean-Marie Morisset
Question N° 69466 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les directeurs des instituts universitaires technologiques (IUT). Les 116 instituts répartis sur l'ensemble du territoire forment chaque année 134 000 étudiants et proposent 25 spécialités de DUT et près de 1 620 licences professionnelles. Une circulaire signée au mois de mars 2009 est venue préciser les contours de l'autonomie des IUT et instituer une démarche de contrats d'objectifs et de moyens permettant de consolider les facultés des IUT au niveau national. Or, au mois de septembre dernier, moins de la moitié d'entre eux avaient signé le contrat d'objectifs et de moyens les liant à leur université. Les directeurs et présidents d'IUT craignent que les mesures inscrites dans le cadre réglementaire ne garantissent pas la pérennité des IUT alors que la qualité de l'enseignement qui y est dispensé a permis à plus d'un million de diplômés des IUT et à plus de 3 000 diplômés de licence professionnelle de trouver rapidement un emploi. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour garantir la pérennité d'un système qui a fait ses preuves.
Réponse émise le 9 mars 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attachée aux instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de 40 ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique suivi de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel. Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes qui sont les plus performantes, au premier rang desquelles figurent naturellement les IUT. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé. Depuis plusieurs mois, un dialogue s'est engagé, au sein d'un comité de suivi sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des nouvelles relations entre les universités et leurs composantes IUT dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Une charte, à valeur réglementaire, définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre dernier. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d'autorité vis-à-vis des personnels entre le président d'université et le directeur d'IUT, préconise la rédaction d'un contrat interne d'objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. À ce jour, la DGESIP dispose d'une soixantaine de COM qui ont été signés par les universités et un IUT. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, elle a organisé une réunion avec les établissements qui ont rencontré des difficultés dans la conclusion des contrats. Par ailleurs, deux réunions regroupant les présidents d'université, les directeurs d'IUT et les présidents des conseils de gestion des IUT ont été organisées afin notamment de répondre aux interrogations techniques soulevées par l'application de l'instruction codificatrice M9-3 qui porte sur l'exécution des dépenses et des recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces réunions ont été l'occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer le dialogue de gestion entre la présidence et chacune des composantes de l'établissement, dans le respect des dispositions spécifiques aux instituts. À la demande de la ministre, les présidents d'université se sont engagés, comme ils l'ont fait en 2009, à au moins maintenir en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. Dans le cadre du plan « réussir en licence », 5 MEUR supplémentaires ont été attribués en 2008 aux IUT pour l'accueil des bacheliers technologiques et, dans le cadre du plan de relance, 10 MEUR ont été consacrés à l'équipement des départements d'IUT. Les activités et les performances des IUT sont pleinement prises en compte pour l'avenir dans l'allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les universités à l'État.
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