Daniel Garrigue
Question N° 6945 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Daniel Garrigue attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'une articulation entre la formation d'infirmier et le dispositif licence master doctorat (LMD). En effet, les étudiants infirmiers souhaiteraient la prise en compte de leur statut d'étudiants par le ministère de l'éducation nationale, la reconnaissance de leur diplôme au niveau bac + 3 (contre bac + 2 aujourd'hui), ainsi que la possibilité de bénéficier des aides sociales au même titre que les étudiants qui suivent un cursus universitaire. En vue de réfléchir à l'élaboration d'un référentiel de compétences et d'un référentiel de formation, un groupe de travail a été établi conjointement avec le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé. Ce groupe réunit des professionnels, des représentants des organisations syndicales, des cadres et des employeurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'état d'avancement des travaux de ce groupe de travail et dans quel délai les étudiants infirmiers pourront accéder à des parcours de formation universitaire s'inscrivant dans le schéma LMD. - Question transmise à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... Par ailleurs, il est précisé que les étudiants des filières de santé bénéficient des services du CROUS depuis plusieurs années et que depuis le 1er janvier 2005, la région est désormais la seule autorité compétente pour procéder à l'attribution de bourses d'études aux élèves et étudiants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes.
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