Claude Bartolone
Question N° 69438 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Claude Bartolone alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les insuffisances de la politique éducative menée en cas d'absence des enseignants titulaires dans les écoles publiques élémentaires. En effet, faute de dotations suffisantes, les inspections académiques sont confrontées à une véritable pénurie d'enseignants remplaçants. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, les associations de parents d'élèves ont recensé depuis la rentrée scolaire dernière 1 738 jours d'absences non remplacés. Les directeurs d'école tentent de s'organiser en affectant une partie des élèves sans professeurs dans les autres classes, déjà surchargées. Mais, contrairement aux années précédentes, le recrutement de professeurs sur liste complémentaire a été abandonné. Cette mesure, ajoutée aux suppressions de postes dans l'éducation nationale, a aggravé une situation déjà tendue, très mal vécue par les jeunes élèves et leurs parents. C'est pourquoi il lui demande quels moyens financiers et humains le Gouvernement entend mobiliser pour garantir à tous les enfants scolarisés en Seine-Saint-Denis la continuité et la qualité du service public français de l'éducation.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter, tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Par ailleurs, chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 90,67 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008-2009. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peuvent intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant ; un assouplissement des zones géographiques de remplacement ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
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