Pascal Deguilhem
Question N° 69408 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir du service cartographie ERDF-GRDF de la Dordogne. L'effectif de ce service est passé de 15 agents au début 2009 à 10 agents aujourd'hui, et ce malgré une charge de travail qui n'a pas baissé. Il semble que le projet à court terme pour la direction de l'entreprise soit de transférer la totalité de l'activité du service sur les sites de Mérignac et Bayonne. S'il apparaît qu'une baisse d'activité ne motive un tel changement, le coût engendré par de fréquents et nécessaires allers et venues sur le terrain ne peut non plus justifier cette délocalisation. Prendre en compte la garantie de qualité et de réactivité que constitue la présence de ce service au plus près du territoire m'apparaît comme essentiel dans les réflexions qui seront menées par la direction. L'enjeu humain que forment la mobilité, et l'éventuel reclassement des personnels et de leur famille ne doit à aucun moment être ignoré. Il le remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz impose la séparation des activités d'exploitation du réseau public de distribution (assurées par le distributeur) et des activités de gestion de la clientèle (assurées par le fournisseur). Elle conduit les directions d'ERDF et GRDF à revoir leur organisation territoriale tout en améliorant la qualité du service rendu. Cette réorganisation passe notamment par le retrait d'ERDF et de GRDF des agences d'accueil du public, qui ne répondent plus à la nouvelle organisation du secteur, et par le regroupement de certaines unités dans le cadre de la rationalisation de l'occupation des sites immobiliers d'ERDF-GRDF. En contrepartie, les unités régionales d'ERDF et de GRDF et leurs antennes territoriales (proche du niveau département) se renforcent afin de gagner en compétence et en réactivité avec pour objectif d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Les unités régionales se spécialisent sur les interventions les plus complexes tandis que les antennes territoriales restent polyvalentes et se concentrent sur les interventions courantes. Les directions d'ERDF et GRDF ont engagé depuis plusieurs années un programme de modernisation de leur cartographie. Cette démarche s'est traduite par une modernisation des outils et des systèmes d'information, par la dissociation des activités électricité et gaz et par le regroupement des agences territoriales en charge de ces activités afin de leur permettre de monter en compétence. Ce projet vise notamment à apporter plus d'efficacité dans les activités de mise à jour des données cartographique et améliorer les conditions de sécurité d'accès à leurs ouvrages. Il s'inscrit pleinement dans le cadre de la révision du décret du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, qui renforcera les obligations des opérateurs en matière de géolocalisation de leurs réseaux. En ce qui concerne le site cartographie de Périgueux, ce groupe comprend aujourd'hui une dizaine d'agents cartographie sur les quinze qu'il comptait à l'origine. L'activité cartographie de ce groupe est progressivement reprise par le site de Mérignac pour l'électricité et Bayonne pour le gaz. Lors de la consultation du comité d'entreprise, la direction s'est engagée à ne pas fermer ce site tant que les agents n'ont pas été reconvertis vers une autre activité. Il a été en outre précisé que tout départ serait remplacé en nombre sur les sites cibles en fonction de l'énergie. Il est à noter que sur les dix agents de Périgueux actuellement en poste, deux partent à la retraite avant la fin du premier trimestre 2011 et un agent vient d'être muté dans une autre activité sur place. Chaque agent du site de Périgueux bénéficie également d'un accompagnement individualisé dans le cadre d'une recherche de mobilité fonctionnelle et/ou géographique au sein de l'entreprise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.